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Ménage-repassage : les différents types de structures
Les services à domicile peuvent être dispensés par différents types de structures. Celles-ci peuvent être des associations, des micro-entreprises ou des sociétés implantées sur tout le territoire. Quelle que soit la structure, ses obligations sont les mêmes.
Entreprises commerciales
Tous les types de sociétés commerciales peuvent fournir des services à domicile. Ces entreprises peuvent être locales comme nationales, et avoir dans ce cas des succursales dans plusieurs régions. Les entreprises commerciales emploient alors des salariés qui fournissent les services à domicile. L'entreprise vous facture ses prestations et rémunère elle-même la femme de ménage. Les services à domicile peuvent aussi être fournis par une personne déclarée sous la forme de l'auto-entrepreneur.
A noter
Les entreprises, associations ou toutes autres structures fournissant des services à domicile, agréées par la Préfecture, bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.
Associations
De nombreuses associations fournissent des services à domicile. L'une des plus anciennes et plus connue est l'ADMR (Aide à domicile en milieu rural), qui a un réseau national. Mais de petites associations locales peuvent aussi fournir des services à la personne.
Autres structures
Les services à domicile peuvent aussi être fournis par :
- une personne salariée par la personne qui l'emploie,
- une commune, centre communal et intercommunal d'action sociale (CCAS et CIAS),
- un organisme ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de l'action sociale.
Notre expert vous conseille
Quel que soit le type de structure que vous choisissez, assurez-vous qu'elle a obtenu l'agrément de la Préfecture. Vous pourrez ainsi la payer avec un CESU.
Article précédent : Ménage ponctuel
